Conditions Générales

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENCHERES

1. Champ d’application:

Les conditions s’appliquent à toute vente aux enchères de la S.P.R.L. Amberes. L’acheteur est censé les accepter par le seul fait de participer aux enchères.

2. Paiement et prix:

Le prix de l’enchère est majoré de 25% de frais pour la vente aux enchères hebdomadaire et 22% de frais pour la vente aux enchères d'Art et Antiquités + 3 % pour enchères et ordres sur Drouot.com.

Le paiement a lieu comptant en euros, à l’aide d’une carte bancaire belge ou d’une carte de crédit reconnue.

Dans ce dernier cas, le prix est majoré de 2 % de frais.

3. L’enlèvement des lots:

Les lots doivent être retirés dans les quatre jours ouvrables suivant la vente et après paiement intégral. L’acheteur qui ne paie pas et/ou ne retire pas le lot dans les délais indiqués devra acquitter des intérêts de retard de 2 % par mois.

4. Description des lots:

Les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent, avec éventuellement une description approximative dans le catalogue.

5. Ordres d’achat et offre téléphonique:

L’hôtel des ventes accepte des ordres d’achat écrits et des offres par téléphone, ces dernières pour des lots à partir de 500 euros minimum.

Les ordres d'achat doivent être confirmée par l'intermédiaire de notre site Web ou par téléphone dans des circonstances exceptionnelles.

Un ordre d'achat implique une obligation d'achat si aucune surenchère n'est faite pendant la vente. L'offre téléphonique sera confirmée lors de la vente.

Le fait de manquer une offre écrite, l’absence éventuelle d’une communication téléphonique ou sa coupure ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts à charge de l’hôtel des ventes.

6. Litiges:

En cas de litige éventuel, les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents. Celui qui participe aux enchères, accepte les conditions et ne pourra pas se retrancher éventuellement derrière une connaissance linguistique insuffisante comme source de malentendu quelconque.

7. Responsabilité:

Chaque visiteur est responsable du dommage qu’il cause aux objets et lots exposés, même si ce dommage est causé par une inattention minime ou par simple malchance.

II. EXPLICATIONS

1. Champ d’application:

L’acheteur est la personne à qui un lot est attribué.

En cas de contestation, seul le notaire ou huissier de justice présent peut décider de faire recrier le lot.

Chaque acheteur est censé agir en son nom propre, même s’il est porteur d’une quelconque procuration.

L’acheteur communiquera ses nom, adresse et éventuellement numéro de téléphone à l’hôtel des ventes en présentant une preuve d’identité reconnue en Belgique, dont l’hôtel des ventes peut noter les données et le numéro d’identification.

2. Paiement et prix:

Conformément à la loi du 25 juin 1921, qui grève d’un droit les ventes publiques d’œuvres d’art en faveur des artistes et des auteurs des travaux vendus, l’acheteur paiera aussi, en plus du prix d’achat majoré, un droit de suite d’un montant de 4 %, applicable sur tout prix d’adjudication à partir de 2.000 jusqu'à 50.000 euros, 3% à partir de 50.000,01 jusqu'à 200.000 euros, 1% à partir de 200.000,01 jusqu'à 350.000 euros, 0,5% à partir de 350.000,01 jusqu'à 500.000 euros et 0,25% à partir de 500.000,01 euros.

Le droit de suite s’éteint lorsque l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans.

Pour la vente de lots importants, le commissaire-priseur a le droit de faire dépendre l’offre de candidats acheteurs inconnus d’une référence bancaire ou sûreté préalable.

Les chèques non garantis par la banque devront d’abord être payés à l’aide d’un crédit sur le compte bancaire de l’hôtel des ventes avant que les lots puissent être enlevés. Cela vaut aussi pour les chèques bancaires, que l’hôtel des ventes n’accepte que sous réserve.

3. L’enlèvement des lots:

Les lots ne sont pas emportés pendant la vacation.

Les lots non retirés dans le délai convenu seront entreposés aux frais de l’acheteur.

L’hôtel des ventes conserve les lots adjugés et vendus avec le plus grand soin, mais les risques y afférents sont néanmoins pour le compte de l’acheteur, qui ne peut revendiquer aucune modification d’état quelconque.

L’hôtel des ventes ne peut être tenu pour responsable, même en cas de vol, perte, dépérissement partiel ou total du lot.

Le transport éventuel des lots est toujours à charge de l’acheteur et l’hôtel des ventes ne supporte aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de toutes sortes de manipulations liées au stockage, au transfert ou à l’emballage.

En cas de non-paiement des lots, l’acheteur ne pourra plus faire valoir aucun droit à l’échéance de quinze jours suivant la vacation; l’hôtel des ventes sera habilité à décider soit de demander l’exécution forcée de l’achat, soit de remettre le lot en vente avec recours des frais et du manque à gagner éventuel à charge de l’acheteur défaillant.

4. Description des lots:

Les descriptions dans le catalogue sont censées être rédigées aussi bien que possible, mais elles ne peuvent donner lieu à aucun recours contre l’hôtel des ventes.

Les candidats acheteurs ont l’occasion de s’assurer, lors de l’exposition précédant la vente, de la nature, de l’état, de l’authenticité et des caractéristiques typiques des lots, y compris leur intégralité éventuelle, même s’ils ne font pas usage de cette possibilité.

L’hôtel des ventes se réserve en outre le droit de modifier l’ordre des lots, de joindre des numéros ou de les scinder ou de retirer des lots éventuels de la vacation.

5. Ordres d’achat et offre téléphonique:

En cas d’offres téléphoniques, l’acheteur doit confirmer sa participation à la vacation par lettre, télécopie ou e-mail en indiquant son identité complète et tous les renseignements qui seront demandés par l’hôtel des ventes.

L’hôtel des ventes se réserve le droit de demander des références bancaires.

L’hôtel des ventes ne peut être rendu responsable d’erreurs éventuelles, pouvant naître lors de la désignation du lot visé par l’acheteur.

En cas d’offres équivalentes, la première offre reçue prime. En cas d’offre identique, l’offre verbale de la salle prime sur l’offre écrite.

6. Litiges:

Le commissaire-priseur a le droit de refuser l’offre d’un candidat acheteur pour un motif qui sera communiqué au notaire ou à l’huissier de justice présent, noté par lui et non communiqué publiquement.

7. Facturation:

L’acheteur peut demander à l’hôtel des ventes d’établir une facture relative aux lots achetés et basée sur le procès-verbal d’adjudication. La facture devra être demandée dans les quinze jours suivant la date de vacation et l’acheteur en indemnisera les frais afférents de 3 euros au comptant.